La procédure de consultation
- 07 oct
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Le calendrier de la procédure
Le dispositif de consultation du public pour le projet Lénéo s’appuie sur les dispositions de la loi « Industrie verte » d’octobre 2023, dont les décrets sont entrés en vigueur le 22 octobre 2024 et modifie les modalités d'enquête publique. Cette nouvelle disposition prévoit une « consultation parallélisée », c’est-à-dire que la phase d’examen du projet (son instruction réglementaire par les services de l’Etat) et la consultation du public seront menés en même temps.
La consultation parallélisée permettra de consolider la participation du public en allongeant la durée d'enquête publique.
Zoom sur la consultation parallélisée
Pendant trois mois, chacun pourra émettre des avis sur le registre numérique du site internet du projet Morains Énergie Organique porté par Lénéo, par la participation publique par voie électronique (PPVE). La consultation publique sera lancée par une réunion publique d’échanges avec les porteurs de projet et se clôturera par une réunion publique de restitution, à la fin des trois mois. Elle sera encadrée par un commissaire enquêteur.
Les fondamentaux de la participation du public
La construction des dispositifs de participation, et leur mise en place, s’appuie sur des principes fondamentaux que le porteur de projet s’engage à respecter, et qui seront contrôlés par le commissaire enquêteur :
La transparence et la sincérité de la démarche afin de permettre au public de formuler des questionnements et des contributions éclairés. Pour cela, la documentation du projet sera mise à disposition du public.
La réactivité et l’écoute active : la consultation sera conduite avec réactivité. Le porteur du projet répondra à l’ensemble des questions posées et la documentation sera mise à disposition.
